KIT&GO - Module 2 - Forfait Mobilités Durables

Le second module de notre kit aborde le sujet du Forfait Mobilités Durables, un incitatif financier pour promouvoir l’usage des modes de déplacements alternatifs au véhicule individuel.

Qu’est ce que c’est ?

Ce forfait a été mis en place par la Loi d’Orientation des Mobilités en 2020. Il s’agit d’une prise en charge forfaitaire totale ou partielle par l’employeur des frais de trajet domicile-travail des salarié·e·s qui se rendent au travail par des moyens de transports considérés comme écologiques. Il est également possible de verser le Forfait Mobilités Durables sous la forme d’un “titre mobilité”.

Maeva, chargée de projets mobilité chez COOPGO, vous en explique le principe dans cette courte vidéo.

Quels modes de déplacements sont concernés ?

Le Forfait Mobilités Durables, quel que soit la statut de l’employeur (public ou privé), sert avant tout à inciter les salarié·e·s à se rendre au travail en vélo ou covoiturage. La liste exhaustive des modes concernés est néanmoins plus large :

• Vélos personnels, à propulsion humaine ou à assistance électrique
• Covoiturage (passager ou conducteur)
• Trottinettes électriques personnelles (à partir du 1er janvier 2022)
• Services de mobilité partagée (vélos à propulsion humaine ou électrique, trottinettes, gyropodes ou scooters mis à disposition en libre service ou en location)
• Véhicules électriques, à hydrogène ou hybrides rechargeables en service d’autopartage à faibles émissions
• Transports publics (hors abonnement)

Quelles sont les conditions de versement ?

Les conditions de versement du Forfait Mobilités Durables dépendent du statut de l’employeur, public ou privé.

Employeurs privés

Maeva vous explique dans cette vidéo les modalités pratiques pour les employeurs privés.

Le versement de ce forfait est facultatif. Mais si l’entreprise décide de le mettre en place, l’ensemble des salarié·e·s éligibles doit en bénéficier. Sa mise en place peut être prévue par un accord collectif qui va fixer son montant et ses conditions d’attribution. Si absence d’un accord collectif, c’est l’employeur, sur décision simple, qui fixe le montant et les conditions d’attributions.

Le montant du forfait mobilité peut atteindre 500 euros par an et par salarié·e. Ce montant est exonéré d’impôts et de cotisations sociales. Le montant de la prise en charge doit être mentionné sur le bulletin de salaire.

Pour bénéficier de cette allocation mobilité, le salarié bénéficiaire doit produire des justificatifs ou une attestation sur l’honneur pour chaque année civile.

Employeurs publics

Maeva vous explique dans cette vidéo les modalités pratiques pour les employeurs publics.

L’attribution de ce forfait a un montant maximal fixé par décret ministériel de 200 €/an pour un minimum de 100 jours par an de vélo ou covoiturage. Ce montant est exonéré d’impôts et de cotisations sociales. Le montant de la prise en charge doit être mentionné sur le bulletin de salaire.

Pour bénéficier de cette allocation mobilité, le salarié bénéficiaire doit produire des justificatifs ou une attestation sur l’honneur pour chaque année civile.

Besoin d’accompagnement pour mettre en place le Forfait Mobilités Durables ?

Chez COOPGO, nous proposons des outils pour mettre en place le Forfait Mobilités Durables dans votre organisation, notamment avec notre application de covoiturage et mobilités durables RIDYGO. Intéressés pour en savoir plus ? Laissez nous vos coordonnez et nous vous recontacterons.

Ressources

Téléchargez les ressources associées à ce Module 2 de KIT&GO :

• Fiche pratique sur le Forfait Mobilités Durables pour les employeurs privés

A très vite pour le prochain module de KIT&GO, qui abordera la pratique du covoiturage.